Conditions générales de vente

CGV, conditions générales de ventes / Up Above

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») détaillées ci-dessous sont conclues d’une part par Yohann CHAPONNIER (dénommé ci-après par la marque commerciale Up Above), dont l’adresse est BP 1394 Essaouira - Maroc, enregistré au registre des autoentrepreneurs sous le numéro 001777458000063, identifiant fiscal 2067712420677124 et numéro de taxe professionnelle 4725160247251602 et d’autres part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une commande dénommée ci-après «le Client». Elles sont accessibles de manière permanente sur demande.

OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Up Above et le client, qu’il soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’une création Up Above directement auprès de Up above implique que le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces présentes CGV s’appliquent également pour tout bien acheté par des particuliers ou des professionnels auprès de Up Above notamment lors de salons professionnels et grand public, expositions, ventes éphémères, marchés de créateurs. Up Above se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est de la responsabilité de l’utilisateur (client) de se tenir informé des éventuelles modifications. Les conditions générales de ventes applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le « catalogue » Up above au jour de la consultation ou de la transmission de celui-ci. Ces produits sont disponibles à l’achat dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photographies. Les photographies du catalogue présentant les produits se veulent les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux. Les couleurs restituées peuvent varier d'un écran à un autre et Up above travaillant essentiellement des pièces uniques ou toutes petites séries, les suivi des couleurs ou matières ne sont pas garantis. Up above apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le catalogue, ce que le Client reconnaît et accepte.

PRIX

Les prix des produits mentionnés sont en Dirhams marocains (DHS) présentés TTC (TVA non applicable). Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en supplément et seront indiqués à l’acheteur lors de la validation définitive de sa commande sauf clauses contraires stipulées lors de la commande. Up above se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment pour raison de variation de taux de change, d’augmentation du prix des matières premières, etc.… Etant toutefois entendu que le prix garanti à l'acheteur est celui affiché le jour de la commande.

COMMANDE

En confirmant sa commande, le Client accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente et reconnaît en avoir parfaite connaissance. L’acte d’achat entraîne l’acceptation de ces conditions générales de vente et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la validation d’une commande écrite vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Up above communiquera la confirmation et le délai de livraison de la commande soit au moment de la signature de cette dernière soit par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que le Client aura communiqué.

Up above se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

MODALITES DE PAIEMENT

Tout achat de marchandise disponible doit être réglé en totalité le jour de la commande par le biais d’un des moyens de paiement proposé sur le eshop par Up Above.

Up above se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’acheteur ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur.

LIVRAISON

Les livraisons sont disponibles pour tout le Royaume du Maroc ainsi que pour la plupart de pays étrangers (liste disponible sur le eshop à la page Livraison). Le délai de livraison peut varier en fonction des Produits commandés, de la quantité de commandes et de la disponibilité des produits et des transporteurs.

Pour les produits disponibles en stock, les commandes sont expédiées en moyenne sous 2 à 3 jours ouvrables, à compter du jour suivant celui de la réception du règlement. Notre mode de fonctionnement de fabrication à la main et sur-mesure amène ce délai à varier de 7 à 10 jours ouvrables pour des produits non en stock, demandé spécifiquement et réalisés à la demande. Sauf mention contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande.

Les livraisons sont assurées par les services d’AMANA ou par FEDEX, du lundi au samedi. Le délai d’acheminement est en moyenne de 2 à 7 jours. Le numéro de suivi du colis du client lui sera communiqué par email après l'envoi de la commande.

Up Above décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important dû aux services de transport et n’étant pas de son fait, ainsi qu’en cas de perte ou d'endommagement des produits commandés. Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire (Client). Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la réception de la commande.

La propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, ce qui inclut les frais de livraison.

Les articles retournés portés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni remboursé ni échangé ni repris. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Up Above ne pourra procéder au remboursement de la commande et le Client devra effectuer une réclamation directement auprès du transporteur.

En cas de retours anormaux ou abusifs, Up Above se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

INFORMATIONS NOMINATIVES ET DONNEES PERSONNELLES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Les informations erronées ou manquantes entraînent la non-validation de la commande.

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec Up Above.

Up Above s’engage à ne jamais partager avec des tiers ou revendre les informations nominatives qui sont recueillies lors de votre commande. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession.

GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Up Above n’a, pour toutes les étapes de vente, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Up Above ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Up Above sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

La responsabilité de Up Above est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque.

Dans tous les cas Up Above ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeur le contrat entre le Client et Up Above peut être résilié par les deux parties. Nous ne serons pas responsables de la non-exécution totale ou partielle de nos obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, catastrophe naturelle, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissement de l’acheteur. Si de telles circonstances se présentaient, nous ferions tout notre possible pour répondre aux attentes de nos clients aussi rapidement que possible.

REGLEMENT DE LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi marocaine.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les deux parties, la seule compétence est attribuée aux tribunaux compétents.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du catalogue, du site et autres moyens de communication propriété de la marque Up Above sont protégés par les droits d'auteur. Tous les modèles de la marque Up Above sont des modèles créés et développés par Up Above ils sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Up Above. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelques titres que ce soit, même partiellement, sans autorisation, sont strictement interdites.

Contact

Pour toute question, vous pouvez nous joindre à l'adresse email suivante :

contact@upabove.shop